Mentions légales
01. Préambule
Le site webdesignslbcreation.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité et les prestations de service de l’auto entrepreneure Séverine Le Bihan.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
02. Informations
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site webdesignslbcreation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du Site :
Mme Séverine LE BIHAN – Auto Entrepreneur
Activités spécialisées de design – Graphiste et webdesigner proposant des prestations de services telles que la création d’une identité visuelle, d’un site internet, de supports de communication…
Certificat d’Inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE)
Identifiant SIREN : 521 216 283
Dont le siège social est situé au 19 rue de Fleurus à Sartrouville 78500,
Téléphone : 07 64 12 55 88
Email : webdesignslbcreation@gmail.com
Hébergement :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano, 25 – CH – 1227 Genève – Suisse
N° TVA : EU442008675 – N° de société : CH – 660 – 0059996 – 1
support.infomaniak.com
03. Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site et pour les besoins de certains services proposés, des informations peuvent êtres recueillies. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Séverine Le Bihan s’engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers, les informations personnelles de l’utilisateur.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit par mail à l’adresse suivante :
Séverine Le Bihan, webdesignslbcreation@gmail.com
Pour plus d’information concernant la collecte / la gestion des données personnelles, merci de consulter la page de Politique de Confidentialité.
04. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous droits réservés. La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable émise par Séverine Le Bihan.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
